Alors que le débat sur les réformes constitutionnelles prend de l’ampleur en République Démocratique du Congo, le Mouvement Congo en-Avant (MCA), sous l’impulsion de son Président National, Son Excellence Kas Kasongo Kalalo, affirme sa position en faveur des réformes constitutionnelles. Le parti défend une démarche qui, selon lui, devrait aller au-delà d’une simple modification des textes pour repenser les mécanismes de fonctionnement des institutions et renforcer la responsabilité des dirigeants publics.
Au cœur de cette position figure une proposition portant sur le mandat des députés nationaux. Le MCA préconise un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois, assorti d’une incompatibilité avec toute autre fonction publique pendant la durée du mandat, à l’exception de l’enseignement. Pour le parti, cette mesure permettrait de consacrer pleinement les élus à leur vocation législative et au contrôle de l’action publique, tout en favorisant le renouvellement de la classe politique.
À travers cette réforme, le MCA entend également s’attaquer à la concentration des responsabilités publiques. L’objectif affiché est de permettre aux parlementaires de se consacrer entièrement à leur mandat et d’ouvrir davantage l’espace politique à de nouvelles compétences. La limitation à un seul renouvellement s’inscrit, selon la formation politique de Kas Kasongo Kalalo, dans une logique de réduction de la concentration des candidatures et de promotion de l’égalité des chances. Le MCA estime que le renouvellement régulier des acteurs politiques peut contribuer à renforcer la vitalité démocratique et à favoriser l’émergence de nouvelles générations de dirigeants.
L’autre volet majeur de la proposition concerne la fin du mandat présidentiel et l’éventualité d’un retard dans l’organisation des élections. Le MCA souhaite qu’un mécanisme institutionnel précis soit prévu afin d’éviter qu’un retard électoral ne puisse se traduire par une prolongation indéfinie du pouvoir. Dans le schéma défendu par le parti, si les élections ne sont pas organisées à la fin du mandat, le Président de la République devrait démissionner et céder la place au doyen des secrétaires généraux de l’administration publique, lequel aurait pour mission d’assurer la transition et d’organiser les élections.
Le MCA propose également que le chef de l’État sortant, dans cette situation particulière, ne puisse bénéficier des avantages accordés aux anciens présidents de la République. Une disposition qui, dans l’esprit de ses promoteurs, vise à faire de la fin du mandat une véritable obligation institutionnelle plutôt qu’une simple échéance politique.
Derrière ces propositions, le MCA met en avant une même ambition,celle de renforcer les institutions et consolider la démocratie congolaise. Pour le MCA, les réformes constitutionnelles doivent notamment permettre de renforcer la vocation législative du parlement, favoriser l’égalité des chances, limiter la concentration des fonctions électives et garantir une meilleure alternance au sommet de l’État.
La démarche portée par Kas Kasongo Kalalo et le MCA s’inscrit ainsi dans une conception des réformes constitutionnelles fondée sur la responsabilité, le renouvellement politique et la passation pacifique du pouvoir. Pour le MCA, l’enjeu est de construire des règles capables de garantir une meilleure gouvernance, une véritable égalité des chances et une alternance politique pacifique et ordonnée, dans le respect des institutions.
Ben Bendji Zimvuama