Alors que le président Félix-Antoine Tshisekedi fait de l’État de droit le socle de son action politique, une affaire judiciaire dans le Kongo Central vient mettre à rude épreuve ce principe fondamental. Le litige opposant la BGFI Bank à M. Kapalata, entrepreneur congolais, soulève de graves interrogations sur le respect des droits des citoyens face aux abus d’influence et aux dérives institutionnelles.Un parcours bancaire sans défaut… jusqu’à la criseTout débute en 2015, lorsque M. Kapalata contracte un premier prêt de 500 000 dollars auprès de la BGFI Bank, qu’il rembourse intégralement. Deux autres crédits suivront : 1,5 million en 2017, puis 2,8 millions en 2019.
Mais la pandémie de COVID-19 frappe durement ses activités économiques, rendant impossible le remboursement immédiat du dernier emprunt.Conscient de ses obligations, M. Kapalata engage des discussions avec la banque. Un accord amiable est trouvé : la vente d’une concession foncière permettrait à la BGFI de récupérer ses fonds, tout en laissant à l’emprunteur le solde restant. Un compromis légal, conforme aux principes de bonne foi contractuelle.
Des manœuvres foncières opaques et une justice paralysée
Contre toute attente, la BGFI Bank initie en 2022 une procédure judiciaire contre M. Kapalata, tout en orchestrant en parallèle une opération foncière controversée. Par des voies non conventionnelles, les certificats d’enregistrement de la concession sont annulés et transférés au nom de la banque. Le conservateur foncier, interpellé, se dédouane en accusant son adjoint d’avoir agi en son absence.
Face à cette situation, M. Kapalata dépose plainte
Dans un courrier officiel, le conservateur exige la restitution des titres illégalement obtenus. Pourtant, la BGFI reste silencieuse, entretenant volontairement le flou sur sa prétendue propriété.Le procès ouvert au tribunal de Mbanza-Ngungu est suspendu, sans explication. L’inertie judiciaire contraste avec l’activisme politique : selon des sources concordantes, un haut responsable, Eberande, aurait mandaté le Général Bob Kilubi pour expulser les occupants de la concession, sur la base de documents contestés.Un citoyen face à un système verrouilléCe qui choque dans cette affaire, c’est la facilité avec laquelle une institution bancaire semble contourner les mécanismes de justice, manipuler le système foncier et mobiliser la force publique pour régler un litige privé. M. Kapalata, pourtant en droit de se défendre, continue d’occuper sa concession, devenu malgré lui le symbole d’une lutte contre l’arbitraire et la corruption.
L’État de droit à l’épreuve du silence
À ce jour, aucune autorité n’a sanctionné les irrégularités relevées dans ce dossier. Aucune enquête n’a été ouverte sur les pratiques de la BGFI. Le silence des institutions interroge : comment garantir l’égalité devant la loi si les puissants peuvent s’affranchir des règles sans conséquence ?Dans un pays qui se veut démocratique, où le respect des droits fondamentaux est proclamé comme priorité, cette affaire illustre les défis persistants de la gouvernance.
Elle appelle à une réaction urgente des autorités judiciaires et politiques pour rétablir la légalité, protéger les citoyens et restaurer la confiance dans l’État de droit.
Obed kanyinda