RDC: le Sénat conclut sa session extraordinaire par l’adoption de réformes majeures

La chambre haute du Parlement a clôturé, samedi 25 juillet 2026, sa session extraordinaire au cours d’une séance plénière marquée par l’examen et l’adoption de plusieurs textes législatifs d’importance.

Les sénateurs ont notamment approuvé les rapports des commissions mixtes paritaires chargées d’harmoniser les divergences entre les deux chambres du Parlement sur la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique, le projet de loi modifiant le régime fiscal, douanier, parafiscal et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération, le projet de loi relatif aux marchés boursiers ainsi que le projet de loi portant habilitation du Gouvernement.

Dans la foulée, l’un des temps forts de cette dernière plénière a été l’adoption définitive du projet de loi relatif aux marchés boursiers. Le texte instaure un cadre juridique destiné à accompagner la création d’un marché financier national et à favoriser la mobilisation des capitaux au profit de l’économie congolaise.

Par ailleurs, Il prévoit notamment la mise en place d’une Autorité des marchés financiers chargée d’assurer la régulation, le contrôle et la transparence des opérations boursières, tout en renforçant la protection des investisseurs et en élargissant les possibilités de financement des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises.

Obed Kanyinda

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