Le Sénat congolais recevable le projet de réforme de la loi foncière de 1973, présenté par la ministre des Affaires foncières, Oneige N’Sele. Ce texte, fruit d’un large processus participatif, ambitionne de moderniser un secteur marqué par les conflits, l’informalité et l’insécurité juridique.
La réforme prévoit la digitalisation des procédures, la clarification des régimes de propriété et une meilleure harmonisation entre droit coutumier et droit écrit.
Le sénateur Bahati a proposé la création d’un mercurial du droit coutumier et d’un site officiel pour encadrer les transactions immobilières. La rapporteur Nefertiti Ngundiaza a insisté sur le rôle des autorités traditionnelles. Parallèlement, les sénateurs ont prolongé l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Sur 109 membres, 74 ont voté, dont 70 favorables et 4 abstentions.
Le projet est désormais transmis à l’Assemblée nationale. Soutenu par le ministre de la Justice, Guyaume Ngeifa, il pourrait transformer la gestion des terres en RDC, renforcer la sécurité juridique et améliorer le climat des affaires, clé pour attirer les investissements et stimuler la croissance.
obed Kanyinda