Après plus d’une décennie de combat parlementaire, la proposition de loi sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique portée par le Professeur Jacques Djoli franchit progressivement les différentes étapes de la procédure législative. Le texte, enrichi en plénière et examiné par trois commissions permanentes de l’Assemblée nationale, pourrait être adopté au cours de la session parlementaire de septembre 2026.
« Cette loi-là ne peut pas passer. Ça met le pouvoir en danger ! » C’est en ces termes que certains caciques de l’ancien régime auraient accueilli, il y a plus d’une décennie, l’initiative du Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, alors sénateur.
L’élu de Boende, dans la province de la Tshuapa, n’a pourtant jamais abandonné son combat. Devenu aujourd’hui député national et Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli revient à la charge avec une proposition de loi consacrée à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique.
Le texte a franchi une étape importante après son enrichissement en séance plénière et son examen au sein de trois commissions permanentes : la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), la Commission Aménagement du territoire, infrastructures, nouvelles technologies et numérique (ATI-NTIC), ainsi que la Commission socioculturelle.
Un café de presse pour défendre le droit à l’information
La question a été au cœur d’un café de presse organisé lundi 28 septembre 2026 dans la salle des spectacles du Palais du Peuple, à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information.
Organisée par la Fédération des Radios de Proximité du Congo (FRPC), avec l’appui de l’UNESCO et de la Coopération suisse, la rencontre a réuni des parlementaires, des acteurs de la société civile, des responsables des médias, des professionnels de la presse ainsi que des membres de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC).
Deux personnalités figuraient parmi les principaux intervenants : le Professeur Jacques Djoli et le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe.
Pour Jacques Djoli, la présence du porte-parole du gouvernement à cette rencontre traduit une évolution importante dans les rapports entre le pouvoir exécutif, le Parlement et les médias. Elle témoigne, selon lui, d’une volonté commune de renforcer la démocratie et la transparence dans la gestion de la chose publique.
S’adressant au ministre Patrick Muyaya, le parlementaire a salué notamment la réforme du cadre légal de la presse portée par ce dernier, estimant qu’elle constitue une contribution importante à l’émergence d’une presse « responsable et engagée dans la consolidation de la démocratie ».
La « loi Djoli », un texte au cœur de la démocratie
Pour le Rapporteur de l’Assemblée nationale, l’accès à l’information n’est pas une simple question administrative. Il constitue un élément fondamental du fonctionnement d’une démocratie.
« L’accès à l’information est une question vitale et structurelle », a-t-il expliqué, estimant qu’une véritable société démocratique ne peut se construire sans circulation de l’information entre gouvernants, citoyens et institutions.
L’objectif de sa proposition de loi est ainsi de placer le citoyen au cœur de la vie publique en lui permettant de disposer des informations nécessaires pour comprendre, évaluer et, le cas échéant, contrôler l’action des pouvoirs publics.
Selon Jacques Djoli, l’information permet au citoyen d’exercer pleinement sa souveraineté et de participer de manière éclairée à la gestion de la chose publique.
Deux dimensions : le droit d’être informé et celui de rechercher l’information
Le Professeur Djoli distingue deux dimensions du droit à l’information : une dimension passive et une dimension active.
La première renvoie au droit de toute personne à être informée, notamment à travers les médias. Elle trouve déjà un fondement dans l’article 24 de la Constitution du 18 février 2006, qui consacre le droit de toute personne à l’information.
La seconde dimension va plus loin. Elle reconnaît à tout citoyen le droit de rechercher et de demander directement des informations auprès des services publics et des autres entités concernées par la législation.
C’est précisément cette dimension active que la nouvelle proposition de loi entend encadrer.
Pour Jacques Djoli, le citoyen, en tant que détenteur de la souveraineté, doit pouvoir accéder aux informations relatives à la conduite des affaires publiques.
Le parlementaire considère ainsi son initiative comme une « loi jumelle » de la réforme du secteur de la presse portée par Patrick Muyaya, tout en précisant que les deux textes répondent à des objectifs distincts.
Une exigence constitutionnelle et internationale
La démarche du Professeur Djoli s’appuie également sur plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Convention des Nations unies contre la corruption.
Selon lui, l’absence d’un véritable cadre légal permettant aux citoyens d’accéder aux informations publiques constitue un frein à la consolidation démocratique.
La future loi devrait ainsi contribuer à renforcer la transparence de l’administration, la redevabilité des institutions et la participation citoyenne.
« L’État, c’est une architecture de services au public », a-t-il rappelé, soulignant que le premier droit de l’usager est de savoir comment fonctionnent les services publics et comment sont gérées les affaires de l’État.
« L’accès est la règle, la limitation l’exception »
Parmi les innovations défendues par le parlementaire figure notamment la création, au sein des ministères, de structures chargées de l’information publique.
Chaque service public devrait également être tenu de publier périodiquement un rapport sur son fonctionnement et ses activités.
Jacques Djoli cite d’ailleurs comme exemple le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Son article 221 prévoit qu’à la fin de chaque session, un rapport soit présenté en plénière sur les initiatives législatives, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire ainsi que l’exécution des résolutions et recommandations.
Pour le Rapporteur de l’Assemblée nationale, cette exigence de reddition des comptes constitue une illustration concrète du principe de transparence.
La proposition de loi entend également renforcer les mécanismes liés à la déclaration de patrimoine, au contrôle de l’évolution du patrimoine et des intérêts ainsi qu’au respect des obligations de transparence.
Le texte prévoit par ailleurs un chapitre consacré aux lanceurs d’alerte, considérés comme des acteurs importants dans la détection et la dénonciation des pratiques susceptibles de porter atteinte à l’intérêt général.
Les secrets protégés, mais la transparence privilégiée
Le droit d’accès à l’information ne serait toutefois pas absolu. Les informations relevant du secret d’État, de la défense nationale ou encore certains secrets économiques protégés par la loi resteraient soumis à des restrictions.
Mais pour Jacques Djoli, le principe doit être clair : l’accès à l’information doit constituer la règle et la limitation, l’exception.
La transparence est, selon lui, un instrument essentiel dans la lutte contre la corruption et les autres dysfonctionnements de l’État.
« La transparence, c’est l’antiseptique de pathologies étatiques telles que la corruption », a-t-il soutenu.
Une bataille engagée depuis 2010
Au terme de son intervention, Jacques Djoli a insisté sur un point essentiel : l’efficacité d’une loi ne dépend pas uniquement de sa rédaction, mais également de son appropriation par les institutions et les citoyens.
Sa proposition de loi, articulée autour de huit chapitres, constitue ainsi l’aboutissement provisoire d’un combat engagé au Sénat dès 2010.
Désormais inscrite dans le processus législatif de l’Assemblée nationale, elle attend l’issue des travaux parlementaires. Son éventuelle adoption constituerait, pour son initiateur, bien plus qu’une victoire personnelle : elle consacrerait un nouveau cadre légal pour renforcer la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne en République démocratique du Congo.
Après plus de quinze années de persévérance, la « loi Djoli » pourrait donc enfin connaître son épilogue au Parlement congolais.
La rédaction