Le Sénat a tenu, ce samedi 31 octobre 2026, sa neuvième séance plénière sous la direction de son président, Jean-Michel Sama Lukonde. Au centre des travaux figurait notamment l’examen du rapport de la commission mixte Politique, administrative, juridique et des Droits humains Infrastructures et Aménagement du territoire, relatif à plusieurs textes législatifs, dont la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
À l’issue des débats, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, en seconde lecture, cette proposition de loi qui définit le cadre juridique et les modalités pratiques de l’organisation d’un référendum en RDC. Après cette adoption, le texte sera transmis au président de la République pour promulgation.
Cette initiative législative vise à encadrer les consultations populaires au cours desquelles les citoyens sont appelés à se prononcer par « oui » ou par « non » sur des questions d’intérêt national. Elle prévoit notamment la possibilité de soumettre au suffrage populaire une révision de la Constitution ou un projet de nouvelle Constitution.
Obed kanyinda