La chambre haute du Parlement a tenu jeudi une séance plénière sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde, ce jeudi 6 novembre 2025 consacrée à l’examen des rapports de la Commission PAJ-DH sur deux propositions de loi : l’une portant création de l’Ordre national des Héros nationaux, l’autre de l’Ordre national du Léopard.
Présentation des rapports
La commission, présidée par le sénateur Jules Lodi, a exposé les motifs justifiant ces textes. Le rapporteur Michel Lingepo a souligné l’absence de critères légaux d’admission et de promotion dans les ordres nationaux, alors que l’article 84 de la Constitution confère au Président de la République le pouvoir de les attribuer, sous réserve d’une loi précisant les conditions.
Débat juridique et amendements
Le débat, marqué par des interventions juridiques pointues, a vu trois sénateurs soulever des préoccupations :- Patrice Pungwe Mbuyi a estimé que l’article 84 ne permet pas la création d’ordres par voie législative, mais uniquement leur attribution par décret.
– Boketsu a proposé d’élargir l’attribution de l’Ordre du Léopard aux anciens chefs d’institutions et sénateurs en fin de mandat.
– Ramazani Masudi a suggéré de compléter l’article 84 par l’article 122 sur les droits civiques.
Le sénateur Eustache Muhanzi a appelé à une clarification des textes juridiques concernés, tandis que Jules Lodi a évoqué la possibilité d’une commission mixte paritaire pour harmoniser les points de vue.Délai de 48 heures accordéLe président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a clos le débat en accordant 48 heures à la commission PAJ-DH pour intégrer les amendements.
Les textes seront ensuite soumis à l’adoption en plénière, avant leur éventuelle promulgation. Membres de la commission PAJ-DHDe gauche à droite : Michel Lingepo (rapporteur), Jules Lodi (président), Ivan Kazadi (rapporteur adjoint).
La séance plénière s’est achevée sur une note d’ouverture, avec l’engagement du bureau du Sénat à poursuivre l’examen des propositions de loi après intégration des amendements. D’ici 48 heures, la commission PAJ-DH devra soumettre une version consolidée des textes, qui pourraient, en cas de divergences persistantes, faire l’objet d’une commission mixte paritaire avant leur transmission pour promulgation. Le processus législatif se poursuit, dans un esprit de rigueur juridique et de reconnaissance nationale.
Obed kanyinda