La plénière de l’Assemblée nationale, tenue ce mardi 25 novembre 2025 sous la présidence d’Aimé Boji Sangara, a déclaré recevables trois propositions de lois majeures : la réforme du Code pénal congolais, la réorganisation de la profession d’huissier de justice et la révision du Code de la route. Révision du Code pénal : la corruption désormais imprescriptiblePortée par le député national Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka, la proposition vise à renforcer la lutte contre la corruption, identifiée comme l’une des principales causes de pauvreté et de sous-développement.
– L’article 24 introduit l’imprescriptibilité des poursuites pour corruption et infractions assimilées.
– Les articles 145 à 150 sont modifiés pour préciser et durcir les sanctions contre les détournements, concussions, rémunérations illicites et trafic d’influence.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la RDC, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption ratifiée en 2006. Huissiers de justice : une profession renforcée
L’Honorable Mandefu Muela Meschack a présenté une proposition visant à améliorer la loi de 2016 sur l’organisation des huissiers de justice. Objectifs principaux :
– Clarifier les attributions des huissiers afin d’éviter les conflits de compétence.
– Limiter les interférences politico-administratives dans l’exécution des décisions judiciaires.
– Faciliter l’accès aux réquisitions de force publique et instaurer un ordre national des huissiers près la Cour de cassation et le Conseil d’État.
La réforme prévoit la modification de dix articles existants et l’ajout de treize nouveaux articles pour combler les lacunes constatées. Nouveau Code de la route : adapter la loi à la modernitéLa troisième proposition, défendue par l’Honorable Tobie Nkongolo Kayubi, actualise la loi de 1978 sur la circulation routière.
– Elle prend en compte l’augmentation du parc automobile et les problèmes d’embouteillages.
– Elle introduit des dispositions spécifiques pour les piétons, cyclistes, personnes à mobilité réduite et conducteurs de cyclomoteurs.
– Elle s’aligne sur la Convention de Vienne sur la circulation routière et les normes internationales de signalisation.
Le débat général, dirigé par le premier vice-président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a été marqué par plusieurs interventions.
– Le député Boris Mbuku a salué les initiatives tout en suggérant de remplacer le terme « servitude pénale » par « emprisonnement » dans la réforme du Code pénal.
– L’Honorable Garry Sakata s’est opposé à l’idée que les huissiers de justice puissent porter la robe des avocats.
Suite du processus législatifÀ l’issue des échanges, les députés ont voté la recevabilité des trois textes. Ils ont été renvoyés aux commissions permanentes compétentes :
– PAJ-DH (Politique, Administrative et Juridique – Droits de l’homme) pour le Code pénal,
– A-NTIC (Aménagement du territoire et Nouvelles technologies de l’information et de la communication) pour le Code de la route,
– PAJ pour la profession d’huissier de justice. Ces commissions disposent de cinq jours pour présenter leurs rapports à la plénière.
Obed kanyinda