La plénière de l’Assemblée nationale, tenue ce lundi 1er décembre, a adopté en seconde lecture le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. La séance s’est déroulée en présence du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa.
Sous la direction du premier vice-président de la Chambre basse, l’honorable Isaac JC Tshilumbayi, les travaux ont débuté par l’examen de motions d’information avant l’adoption de l’ordre du jour. Sur les 377 députés présents, 366 ont voté pour la prorogation, 11 contre et aucun ne s’est abstenu. Le vote s’est effectué par appel nominal, conduit par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’ekeli.
Deux propositions de loi jugées recevables
La plénière a également déclaré recevables deux initiatives législatives majeures :
– La proposition de loi organique sur la Cour constitutionnelle, défendue par l’honorable Paul-Gaspard Ngondankoy. Ce texte vise à mettre fin aux conflits de compétences entre juridictions, combler les lacunes de la loi en vigueur et garantir l’indépendance de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de leurs juridictions inférieures. Les débats ont soulevé plusieurs préoccupations, notamment sur la réécriture du texte, le double degré de juridiction, le contrôle de constitutionnalité, le risque de politisation et le rôle du juge constitutionnel.
– La proposition de loi sur la protection et la promotion des droits des personnes âgées, portée par l’honorable Dhédhé Mupasa. Inspirée de l’article 49 de la Constitution, cette initiative entend offrir un cadre légal spécifique aux personnes du troisième âge, jusque-là ignorées par la législation nationale. Les députés ont salué la portée sociale et innovatrice du texte, tout en insistant sur la nécessité d’intégrer des exceptions liées à l’âge. Prochaines étapesLes deux propositions ont été transmises pour examen approfondi :
– à la Commission Politique, Administrative et Juridique pour un délai de sept jours ;
– à la Commission mixte Socio-Culturelle et Genre, Famille et Enfant pour cinq jours.
Ces commissions devront intégrer les recommandations formulées par la plénière avant de soumettre leurs rapports. Obed kanyinda