Assemblée nationale : adoption des conclusions sur les accords RDC-USA et RDC-Rwanda

Après une pause consacrée aux travaux en commissions permanentes, la chambre basse du parlement a repris ses activités ce lundi 27 avril 2026. La séance plénière, dirigée par le premier vice-président, le professeur Isaac JC Tshilumbayi, a porté sur quatre points majeurs.

Ordre du jour

– Autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.

– Analyse du rapport de la commission mixte Relations extérieures Défense et sécurité Économie et finances sur l’accord stratégique signé le 27 juin 2025 à Washington entre la RDC et les États-Unis.

– Analyse du rapport sur l’accord de paix entre la RDC et le Rwanda.

– Examen du rapport de la commission Défense relatif à l’audition de sept membres du gouvernement.

Prorogation de l’état de siègeLe ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a défendu le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège.

Le texte, jugé recevable sans amendements, a été adopté article par article.

Accords internationauxLes honorables Berthold Ulungu et Serge Bahati ont présenté les rapports de la commission mixte sur les accords RDC-USA et RDC-Rwanda. Ils ont souligné l’innovation du processus diplomatique et législatif.

Bien qu’absent pour des raisons d’État, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a transmis des recommandations via le rapporteur Jacques Djoli.

Parmi elles :

– Accélérer l’amélioration du climat des affaires pour attirer des investissements, notamment dans le secteur minier.

– Mettre en place une task force nationale pour évaluer la mise en œuvre des accords. Audition des membres du gouvernement

La commission Défense et sécurité, présidée par Rubens Mikindo et rapportée par Serge Bahati, a présenté les conclusions des auditions de sept ministres. Cinq ont répondu présents, deux se sont excusés.

La commission recommande la création d’une enquête parlementaire ciblant les ministères de l’Intérieur, de la Défense, du Budget et des Finances.Vote et adoptionSur 372 votants, 370 ont approuvé les conclusions, un seul a voté contre et une abstention a été enregistrée.

Les rapports adoptés ont été transmis au gouvernement pour exécution et à la commission de suivi et d’évaluation pour exploitation. Le premier vice-président a assuré l’opinion de la transparence et de la redevabilité des élus dans cette démarche parlementaire.

La rédaction

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