La Société Civile Citoyenne (SCC) a officiellement lancé une pétition nationale visant à promouvoir une révision de la Constitution de la République démocratique du Congo afin de renforcer la participation citoyenne, la transparence dans la gestion publique et le contrôle démocratique des institutions.Présentée par son Président Nationale Maître Mwepu Banza Christ-Albert comme une initiative « pacifique, démocratique et républicaine », cette pétition propose l’introduction de trois nouvelles dispositions constitutionnelles portant sur la redevabilité gouvernementale, la transparence des finances publiques et la souveraineté constituante du peuple.La première proposition concerne la création d’un article 91 bis consacré à la redevabilité gouvernementale.
Selon les promoteurs de l’initiative, le programme du Gouvernement devrait désormais comporter des objectifs mesurables, assortis d’indicateurs de performance et de délais précis.
Le Gouvernement serait également tenu de rendre compte périodiquement de l’état d’exécution de son programme devant le Parlement et la Nation. La réforme prévoit en outre la possibilité d’engager une motion de défiance contre un ministre jugé sous-performant.Pour la SCC, cette mesure vise à instaurer une culture de résultats, de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques, tout en permettant aux citoyens de suivre et d’évaluer l’action gouvernementale.
La deuxième proposition porte sur la transparence et la rigueur dans la gestion des finances publiques à travers l’insertion d’un article 173 bis. Celui-ci vise notamment à renforcer les mécanismes de contrôle des marchés publics, à promouvoir le préfinancement privé des contrats publics et à limiter les avances de fonds de l’État aux cas exceptionnels.
Les initiateurs de la pétition estiment que cette réforme contribuerait à réduire les détournements de fonds publics et à garantir que les paiements effectués par l’État correspondent effectivement à des prestations réalisées sur le terrain.
Des mécanismes de séquestre bancaire, de certification indépendante et de paiement progressif conditionné à l’avancement réel des travaux sont également proposés.La troisième réforme suggérée concerne la souveraineté constituante intergénérationnelle. À travers l’introduction d’un article 218 bis, la SCC souhaite permettre au peuple congolais d’initier directement un processus de référendum constitutionnel visant l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Selon le texte de la pétition, une telle initiative pourrait être engagée par le Président de la République, par les trois quarts des membres du Parlement réunis en Congrès ou encore par une pétition populaire réunissant au moins 50 000 signatures dans chacune de quinze provinces, soit un minimum de 750 000 signatures à l’échelle nationale.
Les promoteurs de cette proposition soutiennent qu’aucune génération ne devrait être privée du droit de déterminer son propre avenir institutionnel. Ils estiment qu’il est nécessaire de créer un mécanisme démocratique permettant aux générations futures d’exercer directement leur souveraineté constitutionnelle.
À travers cette campagne, la Société Civile Citoyenne appelle les organisations de la société civile, les mouvements de jeunesse, les associations féminines, les universitaires, les confessions religieuses ainsi que l’ensemble des citoyens congolais à soutenir cette initiative. L’organisation affirme que son objectif est de renforcer la gouvernance responsable, la participation citoyenne et la capacité du peuple à influencer durablement les grandes orientations institutionnelles du pays.
La rédaction
