RDC : le Sénat déclare recevable la réforme des ZES et adopte l’accord sécuritaire avec la Turquie

La chambre haute du Parlement a franchi une nouvelle étape dans l’examen de plusieurs textes législatifs au cours de la séance plénière tenue ce jeudi 9 juillet 2026 au Palais du Peuple, sous la direction de son président, Jean-Michel Sama Lukonde.

Parmi les dossiers examinés figure le projet de loi réformant le cadre juridique des Zones Économiques Spéciales (ZES). Présenté devant les sénateurs par le ministre de l’Industrie ad intérim, Justin Kalumba, le texte a reçu l’aval de la chambre haute quant à sa recevabilité. Il est désormais entre les mains de la Commission Économique, Financière et de Bonne Gouvernance (ECOFIN), qui devra rendre ses conclusions dans un délai de trois jours.

Les sénateurs ont également donné leur approbation au projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité conclu entre la République démocratique du Congo et la République de Turquie. Défendu par le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, ce texte a été adopté sans opposition.

Au total, 76 des 109 sénateurs ont pris part au vote. L’ensemble des votants s’est prononcé en faveur de la ratification, soit 76 voix pour, sans vote contre ni abstention. Cette adoption ouvre la voie à la transmission du texte au Président de la République pour sa promulgation.

Au cours de la même séance, la chambre haute a également enregistré la proposition de loi définissant les principes fondamentaux applicables à la recherche scientifique et technologique. Celle-ci a été confiée à la Commission socioculturelle, qui dispose de quatre jours pour en faire l’analyse et présenter son rapport à la plénière.

La rédaction

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