La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Congolaise des Voies Maritimes (CVM) ont conclu un protocole d’accord pour le règlement des arriérés de cotisations sociales dus par la CVM.
Signé mercredi à la Direction générale de la CNSS, par le top manager Charles Mudiay Kazadi,cet accord fixe les modalités et le calendrier de paiement de la dette sociale de la CVM envers la caisse.
La cérémonie de signature s’est déroulée en présence des responsables des deux établissements publics. Elle a notamment été marquée par la lecture du protocole par la Directrice du Recouvrement de la CNSS, la signature du document par les deux dirigeants, l’échange des exemplaires ainsi qu’une photo de famille.
UN RÈGLEMENT ÉCHELONNÉ
Le protocole prévoit un règlement progressif des arriérés de cotisations sociales. Pour la CNSS, cette démarche doit permettre de renforcer le recouvrement de ses créances et de consolider ses capacités financières afin de garantir le paiement des pensions et autres prestations sociales aux assurés et à leurs ayants droit.
Pour la CVM, le dispositif offre un cadre pour apurer sa dette selon les échéances convenues avec la CNSS. Le respect du calendrier arrêté entre les deux parties ouvre également la voie à une exemption des poursuites judiciaires et des pénalités liées aux arriérés concernés.
LA VOIE DU DIALOGUE PRIVILÉGIÉE
Les responsables des deux institutions ont qualifié l’accord de « gagnant-gagnant », mettant en avant la responsabilité, la confiance et le respect des obligations légales.
Au-delà du règlement de la dette sociale, cet accord traduit la volonté de la CNSS et de la CVM de privilégier le dialogue et la concertation dans la résolution de leurs différends.
Il intervient également dans un contexte où le respect des obligations sociales constitue un enjeu important pour la pérennité du système national de sécurité sociale et la protection des droits des travailleurs.
Avec ce protocole, la CNSS et la CVM entendent ainsi tourner la page des arriérés et instaurer un nouveau cadre de collaboration autour du respect des engagements sociaux.
Christian Nyamabu Kabeya