Sous la présidence de Jean‑Michel Sama Lukonde, le Sénat a tenu ce jeudi 27 novembre 2025 une séance plénière marquée par un agenda législatif particulièrement dense.
Au menu, deux points principaux :
- l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans certaines provinces du pays ;
- la présentation du projet de loi modifiant la loi foncière de 1973, déjà validé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale.
Ce texte modernise en profondeur le régime foncier. Il interdit désormais la cession des terres frontalières aux étrangers, supprime les redevances en nature, prévoit la numérisation des données foncières pour sécuriser les titres, instaure une mercuriale pour réguler le marché et renforce les sanctions contre les infractions.
La plénière a également été marquée par l’adoption, à une quasi‑unanimité (73 voix sur 74), d’une loi sur la gouvernance des établissements bancaires, qui modifie les articles 11 et 190 de la loi de 2022.
Deux autres textes ont été validés dans la foulée :
- la création de l’Ordre national des héros ;
- la création de l’Ordre national du Léopard.
Avec ces réformes, le Sénat illustre sa volonté de moderniser le cadre juridique et de renforcer la régulation dans des secteurs clés, allant du foncier à la finance, tout en instituant de nouveaux ordres honorifiques.
La séance s’est conclue par une réunion à huis clos, scellant une journée parlementaire dense et stratégique.
Obed Kanyinda