Les élus des élus ont adopté, lundi 10 décembre, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2024, au cours de la 13ᵉ séance plénière de la session de septembre, tenue dans la salle de conférence du Palais du peuple.
Présenté par la Commission Économie, Finances et Bonne gouvernance (ECOFIN), dirigée par Jean-Michel Sama Lukonde, le rapport a relevé plusieurs anomalies dans l’exécution du budget, notamment :
– le non-report de crédits de paiement de 2023, évalués à 4.282,6 milliards CDF ;
– l’inscription erronée de 32.105,75 milliards CDF comme recettes du Pouvoir central ;
– l’absence de responsables désignés pour les programmes ;
– des faiblesses dans la définition des objectifs et indicateurs ;
– des dépassements de crédits limitatifs, en violation de la LOFIP. La commission a recommandé au gouvernement de renforcer la mobilisation des recettes, d’accélérer l’opérationnalisation du budget-programme, de respecter les délais légaux de dépôt des projets de loi de reddition des comptes et de transmettre régulièrement les données à la Cour des comptes.
Elle a également insisté sur la certification des chiffres par les ministères sectoriels, la réduction du train de vie des institutions, la limitation des paiements en urgence et le respect des engagements internationaux en matière de santé, d’éducation et d’agriculture. Sur proposition de l’ECOFIN, une modification de la loi organique sur la Cour des comptes est envisagée afin de renforcer son pouvoir de sanction et de contrôle.
Au terme des débats, 73 sénateurs sur 109 ont voté pour l’adoption du projet de loi, sans opposition ni abstention.
Le texte, approuvé dans les mêmes termes par les deux chambres, sera transmis au Président de la République pour promulgation.
Le Sénat appelle à une gestion budgétaire plus rigoureuse et à une meilleure discipline financière pour garantir la transparence et l’efficacité des finances publiques.
Obed Kanyinda