Réuni en séance plénière ce mardi 19 mai dans salle de conférence du Palais du Peuple, le Sénat, sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde, a entériné deux accords stratégiques signés le 4 décembre 2025 à Washington.
Le premier porte sur un partenariat entre la RDC et les États-Unis axé sur l’exploitation des ressources naturelles et le développement durable.
Le second concerne un accord de paix entre la RDC et le Rwanda destiné à renforcer la coopération sécuritaire et diplomatique entre les deux pays.
Au cours de cette séance, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a répondu à deux questions orale avec débat initiée par le sénateur Célestin Vunabandi.
L’élu s’est interrogé sur les engagements financiers du Gouvernement envers les provinces et les entités territoriales décentralisées ainsi que sur la gestion des biens issus de la zaïrianisation. Le sénateur Vunabandi a contesté plusieurs éléments, documents à l’appui, appelant l’Exécutif à davantage de rigueur et de responsabilité dans la gestion des finances publiques. En réaction, le ministre des Finances a annoncé l’activation prochaine de la Caisse nationale de péréquation, précisant qu’un atelier de cadrage est prévu en juillet 2026.
Le sénateur Vunabandi a formulé plusieurs recommandations, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale de recouvrement des créances liées au processus de zaïrianisation, la priorisation politique de ce dossier par la Première ministre et le ministre des Finances, ainsi que le lancement d’un audit général du patrimoine national afin d’établir un état des lieux exhaustif des biens zaïrianisés.
Il a également plaidé pour l’établissement d’un inventaire complet des biens concernés, l’organisation de la perception des droits dus à l’État et la mise en œuvre des procédures d’adjudication pour la vente ou l’attribution des biens concernés.
Le sénateur a par ailleurs insisté sur la nécessité de structurer le recouvrement des dettes héritées de la zaïrianisation et de renforcer la transparence sur la situation actuelle du patrimoine national.Concernant l’application de la rétrocession de 40 % des recettes nationales aux provinces, le sénateur Vunabandi a recommandé l’application effective de la retenue à la source conformément aux dispositions constitutionnelles. Il a également plaidé pour l’octroi d’une quotité raisonnable permettant aux provinces d’assurer leur fonctionnement normal malgré les contraintes budgétaires de l’État central.
Les débats ont en outre mis en évidence les difficultés de trésorerie auxquelles fait face le Gouvernement, freinant la mise en œuvre effective des transferts financiers vers les provinces. Une période de cinq ans a également été évoquée pour la mise en application progressive de certaines mesures.Les différentes commissions sénatoriales ont également présenté leurs rapports devant la plénière.
La commission Environnement et Bonne Gouvernance a insisté sur la nécessité d’une gestion rigoureuse des ressources naturelles dans le cadre du partenariat conclu avec Washington. De son côté, la commission Relations extérieures et Défense a recommandé un renforcement de la coopération sécuritaire avec Kigali afin de consolider la paix dans la région.
Par ailleurs, la plénière a transmis une proposition de loi visant à réformer le statut des huissiers de justice, en lien avec la loi n°16/011 du 15 juillet 2016.En clôture de la séance, le président du Sénat a exprimé la solidarité de la Chambre haute envers les populations de l’Ituri confrontées à une nouvelle résurgence du virus Ebola.
Obed Kanyinda
