Questions sur les finances provinciales : le Sénat opte pour une commission spéciale et proroge l’état de siège à l’unanimité

Le chambre haute du Parlement a tenu, jeudi 14 mai 2026, sa dixième séance plénière sous la direction du président Sama Lukonde. L’ordre du jour portait principalement sur l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans certaines parties du territoire national. Sur les 109 membres que compte la chambre haute, 76 ont pris part au vote. Aucun sénateur n’a exprimé d’opposition et 73 ont approuvé la prorogation, confirmant ainsi le consensus autour de cette mesure exceptionnelle.

À la suite de ce vote, les sénateurs ont poursuivi leurs travaux avec une série de questions orales adressées au ministre des Finances par le sénateur Vunabandi Kanyamihigo Célestin. Les interrogations portaient sur deux points sensibles : la situation des engagements financiers du gouvernement envers les provinces et la gestion des biens zaïrianisés. Ces préoccupations s’appuient sur les articles de la Constitution et du règlement intérieur du Sénat, rappelant le rôle des élus dans la défense des intérêts provinciaux et la décentralisation.

Le sénateur Vunabandi a notamment souligné que les provinces ne reçoivent pas régulièrement les ressources qui leur sont dues, en violation de l’article 171 de la Constitution qui fixe à 40 % la part des recettes nationales devant être reversée aux entités décentralisées. Il a également rappelé l’existence de la caisse nationale de péréquation, censée corriger les déséquilibres de développement entre provinces, mais qui reste sous-alimentée depuis plus d’une décennie.

Cette situation, selon lui, entretient des arriérés financiers et fragilise la gouvernance locale. Après des échanges nourris, la plénière a décidé de renvoyer la question à la commission spéciale. Celle-ci aura pour mission d’examiner en profondeur les réponses du ministre des Finances et de soumettre ses conclusions lors d’une prochaine séance.

Obed Kanyinda

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