Une entreprise minière chinoise Shituru Mining SAS, sans existence juridique en République Démocratique du Congo, a été condamnée par la justice congolaise. Son statut informel a été révélé lors d’un procès intenté par un avocat congolais réclamant ses honoraires. Dans le cadre de l’exécution du jugement, une partie des biens de la société a été saisie et vendue aux enchères en mars 2004. Cependant, cette exécution judiciaire a été entravée par diverses manœuvres, notamment la mobilisation de creuseurs artisanaux et le blocage du passage par des engins roulants, empêchant l’adjudicataire d’évacuer les minerais.
Des minerais au cœur du conflit
Les anodes de cuivre et les cathodes de cobalt , objets de la saisie, ont été récupérées partiellement par l’adjudicataire. Les dirigeants de Shituru Mining SAS ont alors orchestré une campagne visant à présenter l’exécution judiciaire comme un acte de pillage, trompant l’opinion et les autorités sur la nature réelle de la procédure.
Malgré l’intervention du Parquet et de la police pour sécuriser l’opération, les responsables chinois ont allégué un vol de leurs minerais, ce qui aurait entraîné des difficultés de paiement pour leurs employés. Cette manipulation a conduit à l’arrestation de plusieurs acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la décision judiciaire, dont l’huissier de justice, un colonel de police et le créancier congolais. Ces arrestations ont été ordonnées par le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, sur injonction à l’Auditeur général des Forces Armées.
Une entreprise fictive au cœur d’un système opaque
L’affaire révèle un mode opératoire récurrent chez certaines entreprises étrangères opérant en RDC. Shituru Mining SAS, bien que sans personnalité juridique, exploite des ressources minières tout en échappant aux obligations fiscales et sociales. Grâce à la procédure engagée par l’avocat congolais, l’entreprise a été contrainte de verser 5 millions de dollars au Trésor public sur les revenus issus de la vente aux enchères. Pourtant, les pressions et manœuvres orchestrées par les responsables chinois ont compliqué l’exécution de la décision judiciaire.
Un enjeu majeur pour la souveraineté économique
Ce dossier illustre les défis liés à la régulation du secteur minier en RDC et à la lutte contre les entreprises fictives qui exploitent les ressources sans se conformer aux lois. L’ingérence politique et les manipulations orchestrées par certaines multinationales entravent l’application des décisions de justice et fragilisent le contrôle économique de l’État congolais. Pour garantir un climat des affaires sain, les autorités doivent renforcer les mécanismes de vérification lors de la création d’entreprises et assurer un suivi rigoureux des activités économiques sur le territoire national.
Le ministre Constant Mutamba exposé
A cause d’une mauvaise information, le ministre d’État en charge de la justice a pris l’injonction d’engager la poursuite judiciaire contre le commissaire provincial de la police nationale congolaise pour la province du Hau-Katanga, Odimba, pour une affaire mal expliquée aux services du ministre Constant Mutamba, par les responsables de la société Shituru Mining.
Affaire suivre …
Obed Kanyinda