La Chambre basse du Parlement poursuit ses travaux dans le cadre de la session ordinaire de mars 2025, axés sur la production législative et le contrôle parlementaire.
Lors de la plénière du vendredi 30 mai, l’Assemblée nationale a examiné et déclaré recevables deux projets de loi :
- Le premier, visant à modifier et compléter la loi sur le régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État.
- Le second, apportant des modifications et compléments à la loi régissant le statut des agents de carrière des services publics de l’État.
La séance a également été marquée par l’audition du Directeur général de la Régie des Voies Aériennes (RVA), qui a répondu aux questions des élus sur la gestion de la redevance « Go pass », soulevée dans une question orale avec débat portée par le député national Claude Misare.
Lors de cet échange, des révélations inédites ont émergé sur le fonctionnement interne de la RVA. Toutefois, Claude Misare s’est dit insatisfait des réponses apportées par le Directeur général Ngoma Mbaki. Il a affirmé que, depuis quinze ans, la population congolaise avait été injustement taxée. En application de l’article 210 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il a donc recommandé la création d’une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur cette situation.
Ensuite, la plénière a examiné les deux projets de loi susmentionnés. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Jean-Pierre Lihau, a présenté les innovations introduites par ces textes, mettant l’accent sur des questions clés telles que la politique salariale, le recrutement, la contractualisation dans la fonction publique, l’embauche des agents âgés, les mécanismes de promotion et la formation au sein de l’École Nationale d’Administration (ENA). Il a assuré les élus que leurs préoccupations avaient été prises en compte et que des règles claires seraient établies concernant la contractualisation des agents publics.
Le Président de l’Assemblée nationale, le professeur Vital Kamerhe, a invité les députés à un examen approfondi de ces projets de loi. Ils ont été jugés recevables et transmis à la commission mixte Ecofin-PAJ-socioculturelle pour une étude plus détaillée.
Enfin, la plénière s’est penchée sur le rapport de la commission ATI-NTIC relatif à la loi sur l’aménagement du territoire. À la suite d’observations émises par le Chef de l’État, des ajustements ont été effectués sur huit articles du texte initial : sept ont été modifiés et un seul a été conservé dans sa version originale. La loi amendée a ensuite été adoptée par une large majorité de 367 députés nationaux.
Pour clore la session, un réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation a été lu devant l’Assemblée nationale. Celui-ci demandait l’autorisation d’ouvrir une instruction contre le Ministre d’État Constant Mutamba, accusé d’« outrage aux corps constitués »
Obed Kanyinda