Lors de la plénière tenue le vendredi 6 juin 2025 sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, Vital KAMERHE, plusieurs matières ont été examinées. Présentation du rapport annuel du CSACPour la toute première fois, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), la Haute Autorité des Médias, a présenté son rapport annuel devant la représentation nationale, conformément à l’article 232 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Examen et adoption du rapport de la Commission Ecofin sur la loi de finances rectificativeLa deuxième matière abordée concernait l’examen et l’adoption du rapport de la Commission Ecofin sur la loi de finances rectificative. Ce budget amendé prend en compte la situation sécuritaire préoccupante dans l’Est du pays, la réduction du train de vie des institutions et plusieurs autres paramètres. Dans le rapport présenté à la plénière par la Commission dirigée par le député national Guy MAFUTA KABONGO, il ressort notamment la modification de l’article 08, qui prévoyait l’abrogation de l’article 51 de la loi de finances. Afin d’améliorer la gestion des finances publiques, près d’une quarantaine de recommandations ont été formulées. Parmi celles-ci : À l’endroit du Gouvernement :- Financer les réformes et exécuter toutes les mesures d’accompagnement en vue de maximiser les recettes ; – Réviser les textes légaux régissant les missions respectives de la DGDA et de l’OGEFREM, ces deux institutions remplissant leurs obligations à travers les déclarations au départ ou à l’arrivée ; – Assurer un suivi rigoureux des enlèvements en urgence, des exonérations dérogatoires et des compensations. À l’Assemblée nationale :- Renforcer le contrôle afin que les rémunérations du personnel de défense et de sécurité parviennent effectivement aux bénéficiaires ; – Veiller à l’exécution stricte de la loi de finances par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne la rétrocession due aux provinces pour leur fonctionnement et leurs investissements ; – Revoir les dispositions de l’article 44 de la loi de finances pour l’exercice 2025 afin d’améliorer le climat des affaires et permettre aux entreprises d’accroître leur chiffre d’affaires, ce qui aura un impact positif sur les recettes à mobiliser. Après un bref débat, sur les 381 députés nationaux ayant pris part au vote, 376 ont voté pour, 0 contre et 5 se sont abstenus. Conflit autour de la proposition de loi sur la lutte contre la drépanocytoseLa proposition de loi portant sur la lutte contre la drépanocytose en RDC, initiée par le député Antoine NTABALA, a suscité des divergences. Après l’intervention de la députée Christelle VUANGA, il a été décidé d’envoyer le texte à la Commission PAJ. Cette commission, en collaboration avec le bureau d’étude, devra travailler à réconcilier les deux parties afin que la proposition de loi soit portée conjointement par les deux élus nationaux. Reaction du Président de la Commission EcofinÀ l’issue des débats, le Président de la Commission Ecofin s’est exprimé :
« Au fait, cette loi rectificative répond à un besoin urgent. Comme vous le savez, notre pays est agressé et même occupé par une armée étrangère. Nos provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont sous le joug de l’ennemi.
Au-delà du drame humanitaire qui frappe cette partie de l’Est du pays
— les déplacés de guerre, les morts, les violations des droits humains
— l’État congolais perd des ressources essentielles. Ces ressources auraient pu soutenir l’économie et assurer le paiement des agents de l’État. »
« Un gouvernement responsable se doit d’actualiser la loi de finances afin de se doter d’un outil efficace pour sauver le pays, défendre l’intégrité du territoire national et venir en aide aux populations déplacées. Nous sommes d’autant plus satisfaits que, malgré la souffrance, le gouvernement a présenté un projet qui ne touche en rien aux salaires des fonctionnaires. »
« Ce projet vise notamment à soutenir l’armée. Des crédits importants ont été alloués pour améliorer les conditions de vie de nos militaires et augmenter leurs soldes afin qu’ils puissent défendre le pays avec force et détermination. »
« Par ailleurs, nous avons estimé qu’il était essentiel de continuer à investir, même en temps de guerre. Il faut injecter des crédits dans les secteurs porteurs de croissance. C’est le sens de l’acte que nous avons posé : donner au gouvernement les moyens de répondre aux besoins prioritaires, défendre le territoire national et préserver le volet social. »
Quelle est la hauteur du budget rectificatif ?
Le gouvernement a adopté une posture optimiste en mettant en place des mesures visant à combler le déficit et à maintenir un équilibre budgétaire tant bien que mal.
Obed Kanyinda