À l’approche de la clôture de la session de mars, la chambre haute du Parlement s’est réunie en plénière le vendredi 7 juin 2025 sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde. Cette séance avait pour unique point à l’ordre du jour la présentation du rapport de synthèse nationale des vacances parlementaires couvrant la période du 16 décembre 2024 au 14 mars 2025.
Recommandations issues des rapports des vacances parlementaires
La commission spéciale, dirigée par le rapporteur adjoint, le sénateur Jean-Claude Baende, a formulé plusieurs
recommandations visant à répondre aux préoccupations soulevées lors des vacances parlementaires. Parmi les mesures proposées : 1. Médiation dans le conflit Teke-Yaka La commission a recommandé l’organisation d’une mission de bons offices composée de sénateurs issus de l’espace Grand-Bandundu. Cette délégation aura pour mission de rencontrer les différents protagonistes du conflit opposant les communautés Teke et Yaka dans un cadre neutre, afin de favoriser le dialogue et la recherche de solutions pacifiques.
2. Renforcement du contrôle parlementaire Les sénateurs ont insisté sur l’accélération des initiatives de contrôle parlementaire, afin de garantir une meilleure surveillance de l’action gouvernementale et de veiller à l’application effective des lois et politiques publiques.
3. Suivi de la situation des agents et fonctionnaires de l’État dans les zones occupées La commission a exprimé son inquiétude quant à la situation des salariés de l’administration publique dans les territoires occupés illégalement par le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23. Elle a recommandé un suivi rigoureux de leurs conditions de travail et de rémunération, afin de s’assurer qu’ils ne soient pas laissés pour compte.
4. Indemnisation des victimes de guerre Le Sénat a également mis l’accent sur la nécessité d’assurer le suivi du processus d’indemnisation des victimes des conflits armés. Il a notamment évoqué le Fonds de Réparation pour les Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), qui doit être mobilisé pour garantir une compensation juste aux personnes affectées par les violences et les exactions. Propositions pour une meilleure concertation institutionnelle . En complément des recommandations précédentes, la commission a suggéré plusieurs mesures visant à améliorer la collaboration entre les différentes institutions du pays :
– Renforcement du dialogue entre le Sénat et les Assemblées provinciales La commission a proposé de redynamiser le cadre de concertation entre le Sénat et les présidents des Assemblées provinciales (CDC-SPAP). Cette initiative vise à améliorer la coordination entre les instances législatives nationales et provinciales, afin de garantir une meilleure prise en compte des réalités locales dans les décisions politiques.
– Interpellation des ministres des Finances et du Budget Les sénateurs ont recommandé d’interpeller les ministres des Finances et du Budget sur l’irrégularité des émoluments des députés provinciaux ainsi que sur le financement du fonctionnement des Assemblées provinciales. Cette démarche vise à assurer une gestion transparente et équitable des ressources allouées aux institutions provinciales. Adoption et transmission du rapportÀ l’issue de la plénière, le rapport de synthèse nationale des vacances parlementaires a été adopté par les sénateurs. Il sera transmis au Gouvernement et aux autres parties prenantes afin de garantir le suivi des recommandations formulées. Cette adoption marque ainsi la deuxième transmission officielle du rapport aux autorités compétentes, qui devront veiller à la mise en œuvre des mesures préconisées. En prenant en compte ces recommandations, le Sénat réaffirme son engagement à jouer pleinement son rôle dans la consolidation de la gouvernance et la protection des intérêts des citoyens congolais.
Obed Kanyinda