La session ordinaire de mars 2025 de la Chambre basse du Parlement approche de sa clôture, marquée par une intense activité législative et un contrôle parlementaire soutenu. Dans cette dynamique, les Députés Nationaux ont examiné, le vendredi 13 juin 2025, deux propositions de loi majeures : 1. La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature2. La proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République Démocratique du Congo (RDC)Lutte contre la drépanocytose : une avancée législative majeureLa première proposition de loi examinée, initiée par le Député National Antoine Ntabala, vise à combler un vide juridique entravant la prévention et la prise en charge efficace de la drépanocytose. La RDC, deuxième pays le plus touché en Afrique après le Nigeria, fait face à des défis majeurs dans la lutte contre cette maladie. Conformément à l’article 123 point 16 de la Constitution, cette proposition de loi introduit plusieurs innovations :
– Création d’un cadre institutionnel et financier pour mobiliser des ressources publiques et privées en faveur de la lutte contre la drépanocytose, tout en encourageant la recherche scientifique sur le dépistage et les traitements innovants.
– Renforcement de la prévention, avec l’instauration du dépistage prénuptial et néonatal obligatoire et gratuit, ainsi que l’intégration de campagnes de sensibilisation. – Organisation d’une prise en charge efficace, garantissant l’accès aux soins à travers la mise en place de centres spécialisés et de protocoles adaptés.
– Protection des droits des drépanocytaires, avec des mesures spécifiques contre la discrimination en milieu scolaire et professionnel. Cette initiative, saluée par les Députés Nationaux, a suscité un débat enrichissant et constructif. À l’issue des échanges, la proposition de loi a été déclarée recevable et envoyée à la Commission Sociale et Culturelle pour un examen approfondi. Réforme de la loi sur la conservation de la nature La seconde proposition de loi, portée par le Député National Célestin Engelemba Bokuwe, vise à modifier et compléter la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature. Elle introduit plusieurs améliorations essentielles :
– Reconnaissance de nouvelles mesures de conservation, complémentaires aux aires protégées classiques, afin de renforcer la préservation de la biodiversité.
– Clarification des responsabilités de l’État, notamment en matière de gestion des conflits homme-faune et des mécanismes de réparation. – Création d’un Fonds national de réparation destiné aux victimes des conflits homme-faune.
– Garanties sur le consentement libre et préalable des populations locales concernant l’érection et la gestion des aires protégées.
– Renforcement des droits humains et de la protection des défenseurs de l’environnement, avec des mécanismes de gestion des plaintes. Après des échanges approfondis, cette proposition de loi a également été déclarée recevable et envoyée à la Commission Environnement pour une analyse détaillée. Clôture de la plénière et hommage au Chef de l’État En conclusion de cette séance, le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a salué les initiatives législatives des deux Députés et profité de l’occasion pour adresser ses vœux d’anniversaire au Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, qui célébrait ses 62 ans. La plénière s’est achevée avec la validation du pouvoir de suppléance du Député Malandji Nswana Checain, frappé d’incompatibilité, après examen du rapport de la Commission PAJ.
Obed Kanyinda