Le lundi 28 mai, l’Assemblée Nationale s’est réunie pour examiner et adopter un projet de loi visant à encadrer l’utilisation des rayonnements ionisants et des applications nucléaires de manière sûre et pacifique. Cette séance a également été marquée par une série de débats parlementaires portant sur la gestion financière de la Régie des Voies Aériennes (RVA) et la redevance « Go Pass ».
Le projet de loi, présenté par le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique, Gilbert Kabanda Kurhenga, propose un cadre juridique renforcé intégrant plusieurs principes du droit nucléaire international, notamment en matière de sûreté, de sécurité et de responsabilité civile. Après discussion, la majorité des députés a validé sa recevabilité et l’a transmis à une commission mixte pour une étude approfondie.
Par ailleurs, conformément aux règles de contrôle parlementaire prévues par le Règlement intérieur, le Directeur Général de la RVA, Ngoma Mbaki, a été interpellé sur la gestion de la taxe aérienne « Go Pass » par le député Claude Misare. Plusieurs interrogations ont été soulevées :
- L’état actuel de la dette accumulée depuis plus de 15 ans ;
- Les revenus générés par cette taxe ;
- Le montant remboursé à ce jour ;
- Les projets financés grâce à cette redevance et leur niveau d’avancement.
Face aux préoccupations exprimées, le Directeur Général a réaffirmé l’engagement de la RVA à soutenir le développement socio-économique du pays. Le Président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, lui a toutefois recommandé de se distancier des erreurs de gestion de ses prédécesseurs.
La séance a ensuite donné lieu à un échange entre les députés et le responsable de la RVA, avec des revendications telles que la suppression de la taxe, la prise en charge des agents affectés par la guerre, la clarification de la gestion des fonds liés à la navigation aérienne et l’intégration de la redevance dans le prix du billet d’avion. Pour apporter des réponses précises, le Directeur Général a sollicité un délai de 48 heures.
Enfin, la plénière s’est clôturée avec l’intervention du Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières, qui a répondu aux préoccupations soulevées par la Députée Nationale Eyanga Mboyo dans le cadre d’une question orale avec débat.
Obed Kanyinda